Qu'est-ce que l'annexe IX?

Si vous souhaitez opérer un drone de 250g et plus, vous devez obtenir votre certification de pilote de drone de base au minimum.

Pour ce faire, vous devez réussir l'examen de Transport Canada qui comporte :

• 35 questions à choix multiples
• 90 minutes pour le terminer.

Pour réussir l’examen, vous devez obtenir une note de 65 % ou plus. Chaque essai coûte 10$ et si vous échouez votre examen, vous pouvez réessayer 24 heures plus tard. Il n'y a pas de limite d'essais. Pour en savoir plus, visitez le site de Transport Canada en cliquant ici.

Sachez également que Transport Canada ne vous oblige pas de suivre de formation avant de passer votre examen, bien qu'il vous le recommande fortement. Visitez notre section "Ressources" si vous aimeriez prendre contact avec une école de formation.

Non. Les mêmes règles s'appliquent peu importe votre usage. La différence sera plutôt du côté des exigences de votre client qui pourrait vous demander, par exemple, de fournir une preuve d'assurance en responsabilité civile si vos opérations peuvent représenter un risque (voler au-dessus d'une foule, dans un secteur sensible, etc).

Il n'y a pas vraiment d'économies à faire de ce côté-là. Peu importe l'option choisi, votre drone vous coûtera sensiblement le même prix. L'option du site de DJI sera plus intéressante pour les nouveautés car la compagnie a tendance à offrir ses produits en exclusivité sur sa boutique en ligne durant les premières semaines.

Néanmoins, l'option boutique en présentiel aura le net avantage de vous permettre d'utiliser votre nouveau drone dès votre retour à la maison.

Si vous optez pour la protection DJI Care qui sert d'assurance en cas crash, vous devez savoir que vous n'avez pas l'obligation de l'acheter en même temps que votre drone. Néanmoins, elle devra être activée dans les 48 heures suivant votre premier vol.

De plus, vous devez garder en tête qu'une franchise vous sera exigé pour le remplacement de votre drone. Elle sera fixée en fonction de votre drone. Par exemple, pour un remplacement d'un DJI Mini 4 Pro, il vous en coûtera 79$US pour la protection plus un frais de 65$ par remplacement (maximum 2).

Généralement, DJI exigera que vous leur envoyez votre drone (ou du moins, ce qu'il en reste), sauf si vous l'avez perdu en vol.

Pour connaître la législation en place à travers le monde, il est conseillé de vous référer au site Global Drone Regulation Database (en anglais seulement) qui répertorie le détail de la règlementation de chaque pays.

Non. 

Bien que Cuba peut délivrer un permis spécial pour utiliser un drone au pays, il y a de fortes chances que le douanier vous confisque votre appareil s'il le découvre. Pour connaître la législation en place à travers le monde, il est conseillé de vous référer au site Global Drone Regulation Database (en anglais seulement) qui répertorie le détail de la règlementation de chaque pays.

Les lois canadiennes et américaines ne sont pas les mêmes en matière de drone. Par exemple, les États-Unis exige depuis 2021 que tous les pilotes récréatifs réussissent l'examen TRUST (The Recreational UAS Safety Test). Une fois l'examen réussi, vous devrez imprimer votre certificat et l'avoir avec vous en tout temps lors de vos opérations.

Pour de plus amples détails, référez-vous au site Federal Aviation Administration.

Un drone FPV (First Person View) vous permet de naviguer comme si vous étiez dans le cockpit de votre drone. Cela se fait généralement en utilisant des lunettes spéciales qui vous montrer ce que votre drone voit. Notez qu'après une dizaine de minutes, vous aurez probablement un mal de coeur...

L'usage que vous en ferez sera davantage axée sur la vidéo. Oubliez les photos, ce que vous voudrez faire, c'est d'aller le plus vite en évitant les obstacles. Avant de vous lancer, il est fortement conseillé de vous entrainer sur un simulateur.

L'annexe IX regroupe tous les articles de loi concernant les drones. C'est dans ce document, géré par Transport Canada, que vous trouverez tout ce que vous avez le droit ou non de faire avec un drone.

La lecture peut s'avérer ardue pour ceux qui ne sont pas familiers avec le vocabulaire relatif aux drones. À l'image d'un conducteur, il est de la responsabilité du pilote de connaître la loi et de s'y plier. En d'autres mots, vous ne pouvez pas plaider que vous ne le saviez pas.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant: https://tc.canada.ca/fr/services-generaux/lois-reglements/liste-reglements/reglement-aviation-canadien-dors-96-433#partie-ix

Si vous faites voler un drone sans certificat adéquat, vous vous exposez à une amende de 1 000$ pour les particuliers qui utilisent un drone à des fins récréatives et à 5 000$ pour des entreprises qui utilisent un drone à des fins commerciales.

Notez également que les amendes sont cumulatives, ce qui signifie que si vous volez sans certificat dans une zone restreinte, vous risquez de recevoir deux amendes.

Transports Canada fait une distinction dans ses règles entre les drones pesant moins de 250g, ceux pesant de 250g à 25kg et ceux pesant plus de 25 kg.

Un certificat de pilote n’est pas requis pour l’usage des drones de moins de 250g. Le poids inclut tout ce qui est rattaché au drone (pile et accessoire). Les drones de moins de 250 grammes sont désignés sous la catégorie de « micro-drones ».

Tout ce qui est dans les airs est de juridiction fédérale et est géré par Transports Canada. Les règles varient de pays en pays.

Certaines villes ont également des règlements interdisant les décollages sur leur territoire.

On parle généralement de la Partie IX pour tout ce qui englobe la réglementation des drones (https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones)

À savoir: Quand vous faites voler un ATP, vous êtes un pilote au sens de Transports Canada.

Au niveau de la loi, on définit un drone comme étant un SATP (Système d’Aéronef Télépiloté). C’est ce terme que l’on retrouve dans les textes de lois.

Définition officielle:

C’est un ensemble d’éléments configurables comprenant un aéronef sans pilote, un poste de contrôle, des liaisons de commande et de contrôle et d’autres éléments nécessaires pendant les opérations aériennes.

Et ce peu importe sa taille, sa configuration et son temps de vol

Appareil volant (surtout utilisé par les assureurs et Transports Canada). Un aéronef télépiloté (ATP) inclut les drones, avions, ailes, hélicoptères qui sont téléguidés.

L’ATP, le poste de contrôle, les liaisons de commande et de contrôle (C2Tx) comprennent le «système d’aéronef télépiloté» ou SATP (RPAS).

Les nouvelles règles ne font pas de distinction entre l’utilisation d’un ATP à des fins récréatives ou à des fins commerciales.