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Les microdrones : j’ai le droit ou pas de faire ça?

Les microdrones : j’ai le droit ou pas de faire ça?

Si la loi est claire pour les pilotes de drone de 250 grammes et plus, on ne malheureusement pas en dire autant pour les microdrones. Suffit de naviguer sur Facebook quelques minutes pour y lire tout et son contraire.

 

Bref, qu’en est-il réellement?

Au niveau de la loi, les seules règles qui s’adressent aux microdrones (tous les drones de moins de 250g), c’est de ne pas mettre personne en danger et d’éviter les espaces aériens réglementés. À ça, il faut ajouter les interdictions de décollage et d’atterrissages de plus en plus nombreux, en ville principalement. Sans oublier le droit à la vie privée qui vous interdit d’espionner vos voisins par exemple.

Mais au-delà de ça? On vous invite à faire preuve de prudence et à piloter en toute sécurité. La nuance peut donc être grande en un individu et un autre. Et c’est là que ça part en couille, comme dirait l’autre. Ce qui est sécuritaire pour l’un peut être vu comme de l’insouciance par d’autres. La réglementation actuelle date de 2019 et dans le monde du drone, c’est une éternité. Ils sont d’ailleurs nombreux à vouloir la voir mieux adaptée à un passe-temps de plus en plus populaire. Il ne faudra donc pas s’étonner si la règlementation est resserrée au cours des prochaines années.

 

Ce que la loi dit :

  • Vous devriez faire voler votre drone à moins de 122 mètres (400 pieds). C’est une invitation, mais pas une obligation.

  • Vous devriez toujours être en mesure de voir votre drone. Encore là, rien ne vous empêchera d’en tester les limites si la sécurité de personne n’est en jeu.

Par contre, nous n’avez pas le droit de faire voler votre drone :

  • Dans les parcs nationaux et provinciaux;

  • Près des aéroports nationaux;

  • Près d’une prison;

  • Durant un événement annoncé (exemple : Grand Prix);

  • Tout autre endroit dûment exclu.

Au niveau des amendes, vous devez savoir qu’elles peuvent être salées et surtout cumulables : 1 000$ pour un particulier et 5 000$ pour une entreprise. Les endroits sensibles (aéroport, prison, etc.) disposent de plus en plus d’appareils pour non seulement détecter les drones, mais surtout de localiser les pilotes.

 

Compléments d'information

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